Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations effectuées par SAS SMCA « DOLCE VITA ». Ces conditions générales sont adressées au client en même temps que le devis.
En cas de contradiction entre les deux parties, les dispositions du devis sont seules applicables.
ARTICLE 2 – Objet
Les présentes conditions générales, le devis descriptif et les annexes seront ci-après désignés le CONTRAT. Le CONTRAT a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le client réserve des prestations auprès de SAS SMCA « DOLCE VITA ».
ARTICLE 3 – Devis
Toute prestation fait obligatoirement l'objet d'un devis détaillé et personnalisé remis ou envoyé au client. Ce devis comporte la désignation et le type des prestations qui ont été déterminées à partir de la demande exprimée par le client, ainsi que les modalités et coûts y afférents.
Il est valable 1 mois, date de l'établissement du devis faisant foi, passé ce délai et sans signature de votre part dans le délai imparti, le devis ne sera plus valable.
ARTICLE 4 – Conditions de réservation de la prestation
La réservation de la prestation se fait par le client et par la remise du devis dument signé dans le délai imparti et du versement d'un premier acompte OU à défaut de frais de dossier d'un montant de 150€ pour une demande d'option temporaire.
Si le client ne souhaite pas maintenir sa réservation, ces frais de dossiers ne seront pas remboursés, dans le cas inverses ils seront transformés en acompte.
En contrepartie, SAS SMCA « DOLCE VITA » lui remet le présent CONTRAT qui doit être signé par les deux parties.
En haute saison le seuil minimal de repas adultes pour une prestation extérieur est de 60 repas adultes.
En dessous de ce seuil des frais logistique pourront être facturés, sauf accord préalable sur le devis signé .
ARTICLE 5 – Les prix
Les prix tels que figurant sur le devis sont exprimés en Euros et sont payables uniquement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du client.
Ces prix correspondant aux tarifs des prestations décrite ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée sur le devis.
Les prix sont majorés des taxes au taux en vigueur et des prix au cours, à la date de facturation.
En cas de pénurie de denrées alimentaire, , La SAS SMCA « DOLCE VITA » ne pourra être tenue responsable et proposera des produits de substitution au client.
Crise alimentaire, en cas de fortes hausse des prix des denrées alimentaire une majoration des prix du menu pourrait être effectué d'un montant maximal de 10%.
La SAS SMCA « DOLCE VITA » n'applique pas de droit de bouchon si vous prenez en charge l'achat des vins et alcools ou toutes autres boissons.
En cas de modification du devis à la demande du client La SAS SMCA « DOLCE VITA », se réserve le droit de changer les tarifs et d'annuler les différentes remises ou offerts accordés sur le devis signé initialement et sera susceptible de procéder à une majoration du prix du menu équivalent à 5% du devis signé, si la diminution est supérieur à 20 personnes.
ARTICLE 6 – Acompte et Caution et Paiement du solde
Un acompte de 10 à 20% est demandé à la signature.
Cet acompte vaut pour confirmation et engagement du contrat, il ne sera aucunement remboursé en cas d'annulation.
Un second acompte de pour un règlement d'un montant de 80% de la prestation est à payer entre J-30 et J-15 de l'événement, le solde dans un délai maximal de 72h après la prestation.
En cas de non-respect des délais de paiement du solde des frais de relances seront facturés à hauteur de 15€ par courrier et une majoration de 5% du montant du solde sera effectué.
En cas de désistement du client après le règlement des acomptes, le client ne pourra prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées. Sauf cas de force majeur (60% des acomptes versés seront conservés au titre de frais d'annulation)
Voir Article 12- Assurance annulation.
ARTICLE 7 – Disponibilité de la prestation à réception de l'acompte
Pour le cas où la prestation choisie initialement par le client n'est plus disponible pour la date souhaitée, à la réception du premier acompte, SAS SMCA « DOLCE VITA » fera tout son possible afin de proposer au client une ou plusieurs autres dates ou prestations.
Toute nouvelle proposition n'engagera pas le client qui est libre de l'accepter ou non.
Cette proposition fera l'objet d'un nouveau devis et d'un nouveau contrat.
En cas de refus de la nouvelle proposition, SMCA « DOLCE VITA » remboursera au client l'acompte de la commande initiale dans les trente jours à compter de la réception du refus de la proposition exprimée par le client.
ARTICLE 8 – Dégustation
Après validation du choix du menu, une dégustation vous sera proposée, (sous réserve du délai et des disponibilités), les formules buffets ne peuvent être déguster.
Le forfait dégustation est à partir de 25€, (selon le menu à déguster).
La dégustation est proposée pour un maximum de 6 personnes.
Lors de cette dégustation il vous sera proposé un panel de nos pièces salées, ainsi que la possibilité de déguster 2 choix d'entrées et 2 plats à choisir en amont
ARTICLE 9 – Logistique
L'heure d'arrivée de nos équipes le jour de l'événement sera fixée avec le client, nos équipes restent sur place pour vacation de 8h environs.
L'envoie du dessert doit être effectué au plus tard à 00h30.
Des frais d'heure supplémentaire peuvent être facturés si le service a été ralenti par la volonté des organisateurs (hors option prévu dans le devis) de 250€TTC et par heure entamée.
Afin de préparer et répondre aux exigences de qualité de votre réception, nous aurons besoin d'un coin office séparé de la salle de réception et équipé d'un point d'eau et de minimum 3 prises électriques en 220 V (à vérifier lors de notre visite de salle).
Une visite de la salle de réception sera également organisée si nous n'avons jamais été dans votre salle de réception, afin de nous permettre d'ajuster la logistique (placement des tables, déroulé de la soirée, vin d'honneur, etc.)
Le nappage ainsi que la mise en place des tables et des chaises doivent être effectués par vos soins avant notre arrivée (pour plus de confort dirigez-vous vers nos options), nous conviendrons de l'heure idéale avec vous 48h avant la date de l'événement.
Le dressage des tables et des buffets s'effectue la veille de la prestation, par nos soins ou le jour même pour les repas se déroulant à l'extérieur.
La vaisselle et autres matériels laissés sur place par notre équipe ou à la demande du client devront être vidés de leur déchets et rangés dans leurs casiers respectifs, puis ramenés au Dolce Vita Traiteur Perpignan dans un délai de 48h après l'événement, un chèque de caution pourra être de demandé par notre établissement est rendu à la restitution du matériel.
Nous pouvons récupérer pour plus de confort le matériel laissé sur place la veille, voir nos options.
Le client est responsable du matériel mis à sa disposition. Voir Article 10- Responsabilité.
ARTICLE 10 – Responsabilité
SAS SMCA « DOLCE VITA » ne pourra en aucun cas être tenu responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution des prestations.
SAS SMCA « DOLCE VITA » décline toute responsabilité notamment en cas de :
- Toute dégradation causée par le client et/ou tout convive aux matériels, équipements et locaux. Les réparations ou remboursements qui apparaitraient nécessaires à la suite de ces dégradations seront à la charge entière du client.
- Tout accident corporel ou matériel subi par le client et/ou tout convive.
- Tout dommage, direct ou indirect, que le client ou un de ses convives pourraient causer.
- Tout impossibilité d'un prestataire à la date d'exécution de la prestation notamment en cas d'accident, d'hospitalisation ou de maladie dudit prestataire.
A cet effet, le client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l'encontre de SAS SMCA « DOLCE VITA » en cas de survenance de l'un de ces désordres.
ARTICLE 11 – Confidentialité
Toutes les informations transmises par le client à SAS SMCA « DOLCE VITA » seront tenues confidentielles. Ces informations ont pour finalité de mieux connaitre le client et sont notamment nécessaires pour le traitement des prestations. Ces informations sont conservées le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable.
ARTICLE 12 – Assurance annulation
En cas d'annulation de son fait, et ce quelle qu'en soient les causes (sauf cas de force majeur), le client ne pourra prétendre ni au report de l'évènement (sauf accord de SAS SMCA) ,ni au remboursement des sommes d'ores et déjà versées .Ces sommes seront donc conservées par SAS SMCA « DOLCE VITA » à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.
DOLCE VITA informe LE CLIENT que des assurances annulation existent. Il appartient au client de se renseigner auprès des compagnies d'assurance.
ARTICLE 13 – Loi applicable et réclamation
Le contrat est régi, interprété et exécuté conformément au droit français.
Le client déclare avoir reçu copie des différentes pièces du contrat et s'engage à respecter les dispositions de celui-ci, notamment les présentes conditions générales de prestation.
En cas de litige, nous mettrons tout en œuvre pour convenir de solution à l'amiable ensemble.
En cas de désaccord, le litige relatif à la présente vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN.